Fonds enregistré de revenu de retraite

Un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) est un compte conçu pour vous offrir un revenu régulier pendant votre retraite ou à l’approche de celle-ci, tout en offrant plusieurs avantages.

Qu’est-ce qu’un FERR?

Un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) est un compte de placement qui permet à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) de se poursuivre après l’échéance et qui est établi pour tirer un revenu pour ceux qui approchent de la retraite ou qui y sont déjà.

Comment fonctionne un FERR?

Un FERR doit être ouvert avant le 31 décembre de l’année où vous atteignez 71 ans. Une fois qu’un FERR est ouvert, il doit être financé à partir d’un REER ou d’un régime enregistré d’épargne-retraite de conjoint (REER de conjoint), ou, dans certains cas, d’un autre type de régime enregistré. Les cotisations sont versées à partir de ces comptes avec report d’impôt.

Il n’y a pas de limite pour les retraits; toutefois, il y a un montant de retrait minimal annuel en fonction de votre âge et du solde du FERR au 31 décembre de l’année précédente. Un FERR peut être ouvert à tout âge, même si de nombreuses personnes attendent d’être à la retraite ou que leur REER arrive à échéance (le 31 décembre de l’année de leur 71e anniversaire) pour en ouvrir un.

Quels sont les avantages d’un FERR?

Les comptes FERR offrent plusieurs avantages, dont les suivants :

  • Croissance des bénéfices à imposition reportée – Les placements dans un compte FERR fructifient à imposition reportée jusqu’au retrait.
  • Aucune limite de retrait – Sous réserve des exigences annuelles minimales du gouvernement, vous pouvez retirer autant d’argent que vous le voulez de votre FERR, quand vous le voulez.
  • Retenue d’impôt limitée – Bien que tous les retraits soient imposables, l’impôt n’est retenu sur un retrait d’un FERR que si le montant retiré est supérieur au montant minimal calculé.
  • Transfert à imposition différée au décès – À votre décès, les actifs détenus dans votre FERR peuvent être transférés au REER, au FERR ou à la rente admissible de votre conjoint ou de votre conjoint de fait, à imposition différée, si ce dernier est désigné comme bénéficiaire et qu’il est admissible.
  • Capacité d’autogestion – Les FERR autogérés vous permettent de choisir et de gérer vos propres placements dans votre compte FERR.

Comment ouvrir un compte FERR

Vous devez ouvrir un compte FERR avant la fin de l’année au cours de laquelle vous atteignez 71 ans. Votre conseiller en investissement Edward Jones peut vous aider à comprendre vos options, répondre à vos questions et établir votre compte.

Cotisations à un FERR

Vous ne pouvez pas cotiser directement à votre FERR. Un FERR ne peut être financé qu’en transférant des actifs d’un autre régime enregistré.

Placements dans un FERR

Les actifs transférés à votre FERR à partir d’un autre compte peuvent continuer d’augmenter dans votre FERR. Vous pouvez également recevoir des dividendes et des intérêts sur les actifs détenus dans votre FERR. Edward Jones offre diverses options de placement pour votre FERR, dont les suivantes :

Règles de retrait

En tant que titulaire d’un FERR, vous pouvez retirer n’importe quel montant en tout temps, sous réserve du minimum annuel exigé par le gouvernement.

Les versements minimaux doivent commencer au plus tard le 31 décembre de l’année suivant l’établissement de votre FERR. Toutefois, vous pouvez commencer à retirer des fonds l’année où vous ouvrez votre compte FERR. Les retraits effectués au cours de la première année d’ouverture du compte pourraient être assujettis à des retenues d’impôt et à des frais.

Le montant que vous devez retirer chaque année est fondé sur deux critères :

  • La valeur de votre compte au 31 décembre de l’année précédente et
  • Un calcul déterminé par le gouvernement fédéral

Si vous avez 70 ans ou moins, le taux de retrait d’un FERR est calculé en deux étapes :

  1. 90 moins votre âge actuel
  2. Divisez le chiffre 1 par le chiffre tiré de votre calcul ci-dessus

Par exemple, si vous avez 68 ans et que le solde du compte FERR était de 400 000 $ au 31 décembre de l’année précédente, le calcul serait le suivant :

90 – 68 = 22
1/22 = 4,55 %
400 000 $ x 4,55 % = 18 200 $
Le retrait minimal obligatoire pour l’année serait de 18 200 $.

Si vous avez 71 ans ou plus, le taux de retrait d’un FERR est fondé sur le tableau suivant (Source : Gouvernement du Canada) :

Taux de retrait annuel d’un FERR

RRIF annual withdrawal rates

Âge

Facteur de pourcentage

Âge

Facteur de pourcentage

715,28%848,08%
725,40%858,51%
735,53%868,99%
745,67%879,55%
755,82%8810,21%
765,98%8910,99%
776,17%9011,92%
786,36%9113,06%
796,58%9214,49%
806,82%9316,34%
817,08%9418,79%
827,38%95 and older20,00%
837,71%

Retraits d’un conjoint ou conjoint de fait

Si vous avez l’intention de conserver votre argent dans votre FERR le plus longtemps possible, vous pourriez choisir de recevoir un paiement en fonction de l’âge de votre conjoint ou conjoint de fait, s’il est plus jeune. Toutefois, n’oubliez pas que la date de naissance de la partie que vous aurez choisie demeurera en vigueur pendant la durée de votre FERR. Parlez à votre conseiller en investissement Edward Jones pour vous aider à explorer les options et à décider laquelle convient le mieux à votre situation.

Attribution

Les règles d’attribution stipulent que si le propriétaire bénéficiaire d’un REER de conjoint ou d’un FERR de conjoint effectue un retrait du compte et qu’il y a eu une cotisation au compte au cours de cette année ou des deux années précédentes, le retrait doit être attribué au cotisant. Cette règle ne s’applique qu’aux retraits d’un FERR supérieurs au minimum obligatoire ou aux retraits effectués au cours de l’année d’ouverture du compte FERR.

Option de retransfert

Vous pouvez retransférer la cotisation à un FERR vers votre REER si vous n’avez pas besoin du revenu et que vous (ou votre conjoint, si l’âge du conjoint a été choisi) avez moins de 71 ans. Un retransfert est un transfert de fonds de votre FERR à votre propre REER. Toutefois, même si vous récupérez des fonds, vous devez retirer le montant de revenu minimal calculé pour l’année en cours.

Diverses options de versements

Chez Edward Jones, vous avez diverses options quant à la façon dont vous recevez vos versements annuels minimums réguliers. Vous pouvez recevoir des paiements en espèces ou en nature des façons suivantes :

  • Chèque
  • Transfert en nature dans un compte non enregistré Edward Jones; ou
  • TEF (transfert électronique de fonds) vers votre compte bancaire

Vous pouvez choisir de recevoir vos versements minimaux annuels :

  • Deux fois par mois
  • Mensuellement
  • Trimestriellement
  • Deux fois par année
  • Annuellement

Frais de désenregistrement et retenues d’impôt sur les retraits non prévus d’un FERR

Même si vous pouvez retirer n’importe quel montant de votre FERR en tout temps, d’autres retraits pourraient être assujettis à des frais de désenregistrement et à des retenues d’impôt. Les versements non prévus d’un FERR sont traités différemment des versements prévus, selon le tableau ci-dessous.

Versements prévus d’un FERR

Versements non prévus d’un FERR
Aucuns frais de désenregistrement ne sont imputés.Des frais de désenregistrement de 25 $ plus taxes peuvent s’appliquer. *
Aucune retenue d’impôt n’est exigée sur les montants qui sont prélevés à un montant égal ou inférieur au minimum calculé.Aucune retenue d’impôt n’est exigée sur les montants qui sont prélevés à un montant égal ou inférieur au minimum calculé.
Le retrait minimal du FERR doit être effectué au plus tard le 31 décembre de chaque année. 

* Un minimum de 145 $ doit demeurer dans le compte pour que le retrait soit considéré comme un désenregistrement partiel. Le fait de laisser moins de 145 $ dans le compte sera considéré comme un retrait ou un désenregistrement complet.

Veuillez aviser votre conseiller au moins deux jours ouvrables avant votre prochain versement prévu si votre entente de paiement actuelle ne vous convient pas.

Transfert de fonds au décès

À votre décès, votre FERR peut être transféré directement à votre conjoint ou conjoint de fait avec report d’impôt, à condition qu’il soit désigné comme bénéficiaire dans votre compte FERR et qu’il transfère l’actif de votre FERR à sa propre rente admissible, ou à son REER ou FERR.

Si vous avez désigné un enfant ou un petit-enfant à charge comme bénéficiaire, il peut transférer votre FERR dans son REER, libre d’impôt. Si l’enfant est handicapé, votre bénéficiaire peut transférer votre FERR dans son régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) s’il dispose de droits de cotisation inutilisés et qu’il ne dépasse pas le plafond de cotisation à vie de 200 000 $. Il peut également souscrire une rente.

Impôt sur les FERR

Vous devez payer de l’impôt sur tous les retraits d’un FERR au taux marginal d’imposition. Si vous retirez des fonds de votre FERR au cours de l’année où vous l’avez établi, l’impôt sera retenu sur le retrait.

Les versements non prévus et les versements supérieurs au montant minimal obligatoire sont assujettis à une retenue d’impôt.

Au moment de produire votre déclaration de revenus, vous pourriez devoir payer des impôts supplémentaires en raison des retraits effectués dans votre compte FERR au cours de l’année. Cela pourrait se produire si votre taux marginal d’imposition est supérieur au taux de retenue d’impôt appliqué aux retraits. Pour éviter cela, vous pouvez demander que d’autres retenues d’impôt soient effectuées sur les retraits, même lorsque cela n’est pas obligatoire.

Le tableau des retenues d’impôt ci-dessous est fourni à titre de référence.

Taux de retenue d’impôt

Montant brut du retraitImpôt dans toutes les provinces, sauf au Québec – FédéralImpôt au Québec – FédéralImpôt au Québec – Provincial
Jusqu’à 5 000 $ inclusivement10 %5 %15 %
De 5 000,01 $ à 15 000 $20 %10 %15 %
15 000,01 $ et plus30 %15 %15 %

Comment nous pouvons vous aider

Nous savons que vous avez travaillé fort pour accumuler l’actif de votre régime enregistré. Nous pouvons vous aider à déterminer comment conserver ces actifs et nous assurer qu’ils continuent de croître de manière à soutenir votre train de vie et vos objectifs actuels et futurs. Parlez à un conseiller en investissement Edward Jones pour savoir comment nous pouvons vous aider à répondre à vos besoins.