Réformes axées sur le client : Ce que vous devez savoir
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) instaurent de nouvelles règles visant à garantir que les conseillers financiers et leurs sociétés respectent des normes élevées de diligence dans leurs rapports avec leurs clients. Ces règles, appelées les « réformes axées sur le client », reposent sur le principe voulant que les intérêts du client passent toujours en premier dans la relation client-conseiller.
Les réformes s’appliquent à tous les courtiers et conseillers inscrits, ce qui comprend Edward Jones (ainsi qu’aux gestionnaires de fonds d’investissement inscrits dans certaines circonstances). Ces entités ont jusqu’au 31 décembre 2021 pour s’assurer que leurs systèmes, leurs politiques en matière de processus et leurs directives sont conformes à toutes les nouvelles règles. Vous trouverez ci-dessous la liste des règles et de leur date d’entrée en vigueur.
En vigueur le 30 juin 2021 :
- Conflits d’intérêts: Les règles obligent les conseillers à gérer leurs conflits d’intérêts importants au mieux des intérêts du client. Les réformes définissent la manière dont les conflits importants doivent être relevés, consignés, gérés et déclarés. Les conflits découlant de produits exclusifs et de programmes d’incitatifs et de rémunération de tiers, en particulier, doivent être entièrement déclarés et consignés, et une société doit être en mesure d’expliquer en quoi ces produits et programmes s’alignent avec les intérêts d’un client.
En vigueur le 31 décembre 2021 :
- Connaissance du produit : Les conseillers ont l’obligation de prendre des mesures raisonnables pour comprendre les titres qui sont achetés et vendus pour leurs clients ou qui leur sont recommandés. Cela comprend la structure, les caractéristiques et les risques, de même que les frais initiaux et courants et leur incidence. Les sociétés inscrites doivent mettre en place des politiques, des procédures et des contrôles pour évaluer, approuver et surveiller adéquatement tous les titres offerts aux clients.
- L’information relative à la connaissance du client : Les conseillers doivent recueillir une longue liste de renseignements pour s’acquitter de leurs obligations relatives à la connaissance du client. De plus, ils doivent prendre des mesures raisonnables pour obtenir la confirmation du client quant à l’exactitude des renseignements recueillis. L’information relative au client doit être passée en revue dans un intervalle minimum et mise à jour si la société est informée d’un changement important.
- Évaluation de la convenance : Les conseillers doivent accorder la priorité aux intérêts de leurs clients lorsqu’ils évaluent la convenance. Après s’être conformé aux exigences relatives à la connaissance du client et à la connaissance du produit, le conseiller doit disposer de suffisamment d’information pour déterminer si une décision de placement convient à un client et faire passer les intérêts de ce dernier en premier. L’évaluation de la convenance est requise au moment d’établir la convenance d’un type de compte, de mener des revues périodiques du compte d’un client, de donner suite aux instructions du client et de liquider des titres.
- Information sur la relation : L’information sur la relation est une divulgation importante faite au client, qui décrit les produits et services offerts, y compris les coûts et les restrictions, la nature des comptes offerts et les responsabilités du conseiller et de la société.
- Formation continue : Les sociétés inscrites doivent offrir à leurs employés inscrits une formation continue sur la conformité, notamment sur le respect des obligations découlant des réformes axées sur le client.
Pour en savoir plus sur les réformes axées sur le client et sur ce que ces règles signifient pour vous et votre conseiller, veuillez communiquer avec votre conseiller Edward Jones.