Compte en fiducie
Description
Le compte en fiducie est une « fiducie informelle » créée auprès d'une institution financière pour investir des fonds pour une personne d'âge mineur. Un donateur contribue au régime pour le bénéficiaire. Un fiduciaire (qui peut être une personne différente du donateur) gère les fonds pour le bénéficiaire. Les comptes en fiducie servent généralement à épargner et financer des études postsecondaires.
Objectif
Fournir un compte que des individus peuvent utiliser pour investir des fonds pour une personne d'âge mineur.
Convenance
Le compte en fiducie convient à toute personne qui désire épargner de l'argent en vue d'études postsecondaires.
Caractéristiques
- Cotisation : Il n'y a pas de cotisation maximale.
- Aide gouvernementale : Le gouvernement ne verse pas de fonds en contrepartie des cotisations au régime.
- Impôts : La croissance du compte n'est pas à l'abri de l'impôt. L'impôt sur le revenu et les dividendes s'applique au donateur; l'impôt sur le gain en capital s'applique au bénéficiaire, si le compte est bien structuré. L'impôt sur les fonds s'applique au bénéficiaire lorsque celui-ci atteint l'âge de la maturité, soit 18 ou 19 ans selon la province.
- Transfert au bénéficiaire : Les fonds sont transférés au compte du bénéficiaire, une fois que celui-ci atteint l'âge de la maturité, soit 18 ou 19 ans selon la province. Il ou elle a alors le contrôle de ces fonds.
Les comptes en fiducie ne sont pas disponibles au Québec.
Pour plus d'information, consultez votre conseiller en investissement Edward Jones.
