Déclaration de confidentialité de Edward Jones

Protection de votre vie privée

Une compréhension unique de vos besoins financiers
Chez Edward Jones, nous croyons que notre capacité à offrir des conseils et à faire des recommandations est fonction de la connaissance que nous avons des besoins de chacun de nos clients investisseurs. À cet égard, votre conseiller en investissement joue un rôle-clé. Mais, en tant qu'entreprise, Edward Jones fait également appel à la technologie pour gérer, conserver et tenir à jour le détail exact de vos placements afin de pouvoir vous en faire rapport.

Le respect de la confidentialité de ces renseignements constitue pour nous le fondement de toute relation financière solide. Aussi prenons-nous très au sérieux notre responsabilité de protéger votre vie privée en assurant et respectant la confidentialité de vos renseignements personnels. Le présent avis est émis conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques qui nous oblige à informer nos clients de nos procédures pour la collecte, l'utilisation, la communication, le transfert et la protection de leurs renseignements.

Pour votre protection
Un premier point important: Edward Jones ne vend de renseignements sur ses clients à qui que ce soit.
Qui plus est, nous prenons des mesures pour protéger les renseignements personnels que nous recueillons et conservons. Les partenaires de nos succursales et du siège social ne peuvent avoir accès à ces renseignements que pour vous offrir des placements et des services, ou pour tout autre besoin légitime. Nous avons mis en place des systèmes administratifs et des moyens technologiques pour protéger vos renseignements personnels contre tout accès non autorisé ou traitement illégal, et contre toute perte, destruction ou modification accidentelles.
Les deux prochaines sections de cet avis couvrent en détail nos méthodes de collecte et d'utilisation de l'information, de même que les mesures prises pour limiter les façons dont celle-ci peut être partagée ou communiquée.

Collecte et utilisation de l'information
Pour mieux comprendre vos besoins financiers et vous informer de nouveaux produits et services qui pourraient vous permettre d'atteindre vos objectifs, nous obtenons nos renseignements de sources diverses. Ces renseignements, et les raisons pour lesquelles nous les recueillons, peuvent comprendre :

L'information que vous nous communiquez par le truchement de demandes, sondages ou formulaires divers. De manière non exclusive, cette information peut comprendre (a) votre identité et la façon d'entrer en communication avec vous, soit votre nom et votre adresse; (b) certains descripteurs particuliers, tels que votre numéro d'assurance sociale, dont nous nous servirons à des fins de conformité avec des obligations réglementaires et autres, ou pour vous distinguer d'autres clients portant le même nom; et (c) des données permettant de mieux vous servir, telles que votre revenu, votre emploi, votre valeur nette, vos objectifs de placement, et vos coordonnées bancaires (qui nous permettront de transiger avec vous et/ou pour votre compte, et d'effectuer des transferts de fonds à votre demande).
Tout renseignement sur vos transactions et vos antécédents de compte chez Edward Jones ou nos affiliés. Cette information pourra comprendre le solde de votre compte, votre niveau d'activité et votre degré d'utilisation de nos divers services. Nous recueillons cette information afin de vous fournir les services que vous demandez et de nous aider à voir comment nous-mêmes ou nos affiliés pourrions mieux vous servir.
Tout renseignement sur vos transactions et vos antécédents de compte auprès de tierces parties non affiliées, telles que des fournisseurs de fonds communs de placement, de rentes, d'assurances, et sur des placements et services offerts par l'entremise d'Edward Jones. Cette information nous aide également à déterminer comment nous pourrions vous être plus utiles.
Les renseignements que nous obtenons de tierces parties non affiliées, telles que des entreprises de recherches en marketing. Cette information comprend généralement des données démographiques, de même que des opinions et préférences en matière financière. Edward Jones utilise cette information pour s'assurer qu'elle offre à ses investisseurs les services désirés.
L'information qui nous est transmise par des agences de renseignements sur les consommateurs ou autres. Celle-ci peut inclure des données sur vos comptes et votre crédit. Nous utilisons cette information pour déterminer quelles facilités de crédit vous offrir (dans les cas de comptes sur marge, par exemple), et pour d'autres fins réglementaires.

Principes guidant la communication de renseignements personnels
Nous ne communiquons aucune information personnelle sur nos clients ou nos ex-clients, sauf lorsque la loi l'exige ou le permet. Par exemple, il nous arrive à l'occasion de recevoir des demandes de renseignements de la part des agences de crédit, des agences gouvernementales ou des organismes publics de réglementation, des agences d'application de la loi, des protecteurs du citoyen et/ou des organismes d'auto-réglementation. Nous fournissons aussi des renseignements à des tiers sur ordre du tribunal. Nous nous réservons le droit d'utiliser ces informations aux fins de revendiquer ou d'exercer nos droits, ou pour nous défendre contre des poursuites.

À des fins de contrôle du respect de la réglementation, les organismes de surveillance marchés de valeurs mobilières et certains organismes d'auto-réglementation peuvent exiger que nous leur transmettions de l'information sur nos clients. Ces organismes recueillent, utilisent ou communiquent des renseignements à des fins pouvant comprendre la surveillance des transactions (vente, conformité financière, revue des opérations et autres vérifications réglementaires), les enquêtes disciplinaires, le partage d'informations avec d'autres organismes de surveillance des marchés de valeurs, d'auto-réglementation ou d'application de la loi dans d'autres juridictions, en rapport avec ce qui précède.

Nous partageons l'information sur nos clients avec d'autres entreprises, y compris nos sociétés affiliées, qui nous assistent dans plusieurs de nos activités, notamment la gestion des comptes, le service à la clientèle, le traitement des transactions, le traitement et l'envoi des états de compte, la recherche et l'analyse, et la fourniture des produits de placement et des services. Par exemple, il nous arrive de fournir certains renseignements à des sociétés de fonds communs de placement, des compagnies d'assurance ou des agents de transfert pour donner suite à vos transactions.
Selon que la loi l'exige ou le permet, nous pourrons communiquer cette information dans quelque pays que ce soit.

Transfert des renseignements à l'extérieur du Canada
Certaines opérations administratives reliées à la gestion des comptes chez Edward Jones, telles que le traitement et le règlement de certaines transactions, le rapprochement des comptes et la préparation des rapports financiers requis par règlement pourront être effectuées chez Edward Jones et ses fournisseurs aux États-Unis. En conséquence, pour vous fournir les produits et les services que vous nous avez demandés et pour acquitter nos obligations à votre endroit, vos renseignements personnels pourront être transférés aux États-Unis.

Nous pourrons également transférer vos renseignements personnels à l'étranger lorsque nécessaire : pour conclure une entente entre Edward Jones et une tierce partie pour votre compte et dans votre intérêt; aux fins d'une divulgation décrite précédemment; pour obtenir des conseils juridiques ou pour revendiquer, exercer ou défendre nos droits, en conformité avec les lois et règlements en vigueur; ou à des fins d'intérêt public majeur.

Le fait d'ouvrir et de conserver un compte chez nous constitue un consentement à la collecte, la communication et l'utilisation de vos renseignements personnels en la manière ci-haut décrite.

Un engagement constant
Cette politique de confidentialité est toujours accessible sur notre site Web, à www.edwardjones.com. Nos ex-clients peuvent être assurés que, même si nous conservons leurs renseignements à des fins commerciales légitimes, nous continuerons à les protéger en la manière décrite dans cette politique.

Nous espérons que cette information vous sera utile. La confidentialité est la pierre angulaire d'une relation solide entre votre représentant en placement et vous, et nous nous engageons à protéger votre vie privée. Si vous avez besoin d'éclaircissements sur cette politique, veuillez communiquer avec votre conseiller en investissement Edward Jones ou avec notre équipe de service à la clientèle au 1-877-370-2627.

Si vous préférez ne pas recevoir d'information sur nos produits et services, ceux de nos affiliés ou de nos partenaires de mise en marché, veuillez vous adresser par écrit à :

Edward Jones
a/s Responsable de la protection des renseignements personnels
Sussex Centre, Suite 902
90 Burnhamthorpe Road West
Mississauga, ON L5B 3C3
Avis important au sujet des données sur votre compte